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Quelles sources d'informations pour évaluer un fonds de commerce ?

Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles !

La juste valorisation d’un fonds de commerce nécessite une veille continue aussi bien en matière de transactions réalisées, de conditions de marché, de veille du secteur d’activités, etc.
De nombreux sites sont sources d’informations précieuses et notamment : le BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales), l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), etc.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des liens offrant un accès direct à leur site internet.

Le BODACC

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dans le cadre de sa mission de service public de la transparence économique et financière. Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et notamment des ventes et cessions de fonds de commerce. Les BODACC A, B et C paraissent 5 fois par semaine. Le BODACC A concerne les ventes et cessions par achat ou apport de fonds de commerce par des personnes morales ou physiques ou par le locataire-gérant, par achat de fonds par le locataire gérant, par mise en activité suite à achat ou apport et par projet de fusion, scission ou apport partiel d'actif, etc.

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L'INSEE

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est, en France, en charge de la production, de l'analyse ainsi que de la publication des statistiques officielles et ce dans des matières aussi diverses que la comptabilité nationale, l’évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc. L’Insee est une des directions générales du ministère chargé des finances.

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Nomenclature NAF

La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle arbore la même structure que la nomenclature d'activités européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI). L’Insee propose en téléchargement le fichier complet de la nomenclature d'activités française permettant ainsi de catégoriser, notamment, l’ensemble des fonds de commerce de détail.

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